TABLE DES MATIERES
Introduction : La problématique du blanchiment
Chapitre I :
La dynamique du blanchiment
1. La réalité mouvante du blanchiment et de la lutte
contre le blanchiment
2. Blanchiment et financement du terrorisme
3. Blanchiment et corruption
Chapitre II :
La technique et les pratiques du blanchiment
1. L'opération de blanchiment
. Le placement
. L'empilage
. L'intégration
2 . Les pratiques du blanchiment : quelques cas d'école
. Le détournement des rouages juridiques
. Blanchiment et mafias : l'infiltration du secteur financier
. La finance islamique : l'affaire de la BCCI
. Les transferts de fonds informels
. Blanchiment et jeux de hasard
. Vente aux enchères et marché de l'Art
3. Blanchiment et finance offshore
Chapitre III :
Objectif et contenu des politiques anti-blanchiment
1. La réponse institutionnelle au niveau international
. Les acteurs de la lutte internationales contre le blanchiment des
capitaux (Le GAFI, le FMI et la Banque Mondiale, l'ONU, le Groupe
Egmont et autres organisations internationales)
. Les grands axes des politiques internationales de lutte contre le
blanchiment de capitaux
La définition juridique du blanchiment
Le renforcement de la coopération internationale
Les mesures de protection du secteur financier (les 40 recommandations
du GAFI, les directives européennes)
2. Le cadre législatif et institutionnel de lutte contre le
blanchiment des capitaux en France
. Les dispositions pénales
. Les mesures de prévention
. Les institutions spécialisées
Conclusion
INTRODUCTION*
La problématique du blanchiment
Le « blanchiment d’argent sale » (money laundering)
est, selon Interpol, l’action qui consiste à cacher ou
à déguiser l’identité de revenus obtenus
illégalement, afin de les faire apparaître comme provenant
de sources légitimes.
Même s’il est impossible de dater ses origines, il s’agit
sans nul doute d’une pratique aussi vieille que la criminalité
de profit elle-même, tant on imagine mal le voleur rester à
contempler son butin sans chercher à masquer son origine douteuse
pour pouvoir en jouir comme le ferait un propriétaire légitime.
En revanche, le concept juridique de blanchiment est relativement
nouveau puisqu’il n’est un délit spécifique
que depuis moins de vingt ans. Le nom même de « blanchiment »
remonte à la pratique passée de la mafia italo-américaine
consistant à « laver » des billets tout
neufs pour leur donner un aspect usé. Il s’agissait alors
de la mise sur le marché de coupures de fausse monnaie (délit
fédéral) et très marginalement de la réintroduction
(ou insertion) dans l’économie de sommes perçues
grâce à une activité illégale. Mais, entre
le « lavage » de faux billets et le « blanchiment »
de l’argent sale, il y a une différence de taille qui
résume toute la complexité de la notion de blanchiment
et de la répression de cette infraction.
En effet, c’est une chose que d’enquêter sur une
affaire de « mise en circulation » de fausses
monnaies lavées –celles-ci présentent, malgré
le génie des faux monnayeurs, toujours le petit défaut
signalant leur origine délictuelle-, c’en est une autre
que de tracer une « vraie » monnaie qui s’est
colorée d’illégalité de manière
purement virtuelle, parce qu’à un certain moment, elle
a transité entre des mains criminelles ou servi à honorer
une transaction illégale. En effet, le billet de banque objet
du blanchiment est de fabrication parfaitement légale. Il a
été émis par une banque centrale, a sans doute
été utilisé pour de nombreuses transactions de
la vie courante avant d’être employé pour des transactions
illégales et, le blanchisseur, en l’insérant dans
l’économie formelle, ne fait que le réintroduire
dans le monde où il a été fabriqué et
dans lequel il est destiné à circuler. Or, du fait de
sa nature fongible, il est extrêmement difficile de suivre le
cheminement d’un billet. Celui-ci peut sans changer d’aspect,
passer indéfiniment de l’économie formelle à
l’économie informelle ou criminelle. Il en est de même
de tous les biens qui peuvent être la substance du blanchiment.
Comment, dans ces conditions, séparer le bon grain de l’ivraie
?
Il s’agit là d’un vrai défi d’autant
que le processus du blanchiment, qui va faire retourner l’argent
sale dans l’économie légale, n’est pas en
lui-même un processus de nature criminelle (déposer de
l’argent sur un compte, faire un virement électronique,
etc.). En pénalisant le blanchiment, on n’a pas cherché
à appréhender un fait en raison de sa nature propre,
mais en raison des circonstances qui l’expliquent et l’ont
commandé : son objectif (déguiser l’origine des
fonds), l’origine elle-même des fonds sur lesquels porte
la transaction (fonds d’origine criminelle) ou l’identité
de leur propriétaire réel (le criminel). Autant de facteurs
toujours très difficiles à prouver. A cela s’ajoutent
d’autres caractéristiques qui rendent le blanchiment
difficile à cerner : le commissaire divisionnaire Patrick Glorieux
indiquait à l’économiste Pierre Kopp en 1995 que
les définitions habituelles du blanchiment ne prennent pas
en compte trois éléments qui font de celui-ci une infraction
culturellement autonome par rapport au champ habituel de droit pénal
: le blanchiment ne fait pas, du moins en apparence, de victime ;
il est mis en œuvre par des acteurs socialement puissants ; enfin,
ces derniers emploient des techniques identiques à celles qui
sont utilisées pour la réinsertion de l’argent
spéculatif et de la fraude fiscale. On pourrait ajouter à
cela que la notion même de blanchiment est intimement liée
au panachage d’argent légal et illégal en vue,
à travers une opération financière, d’une
réinsertion globale. L’existence d’une frontière
ténue entre le légal et l’illégal dans
le domaine de l’accumulation de la richesse favorise cet état
de fait. La Russie des années 1990 en est un bon exemple. En
fait, la plupart des opérations de blanchiment, comme nous
le verrons, nécessite à un moment donné le mélange
des sommes blanchies avec les ressources provenant d’une activité
parfaitement licite.
Par ailleurs, la perception de la réalité du blanchiment
–qui ne fût pas aisée tant les secteurs économiques
formels et informels sont imbriqués- puis, la prise de conscience
de l’ampleur de l’économie criminelle dans les
circuits financiers mondiaux et enfin, la certitude qu’il y
a là une vraie menace pour la stabilité des Etats ont
suivi leur propre trajectoire et n’ont pas été
évidentes au même moment pour tous les Etats. Les appréciations
du délit de blanchiment sont encore aujourd’hui multiples
et portent surtout la marque des initiatives des pays les plus développés
(G 8). D’un côté, les pays du Nord y ont vu un
phénomène plutôt invasif et évolutif requérant
une réaction forte et urgente de la communauté internationale.
D’un autre côté, une grande majorité de
pays du Sud ou émergeant considèrent encore la panoplie
des mesures anti-blanchiment, au mieux comme une lubie des pays riches,
au pire comme une contrainte supplémentaire de la globalisation.
D’autant plus que les exceptions légales et administratives
que le Nord a mises en place pour faire fi de ses propres contraintes
financières (les places offshore par exemple, lieux privilégiés
du panachage), apparaissent comme une supercherie du club des riches
aux yeux du reste du monde.
Enfin, l’histoire du blanchiment, c’est aussi l’histoire
récente des nouvelles menaces auxquelles les Etats tentent
de répondre selon leur propre rang de priorité. Cela
n’est pas neutre. Car ces menaces (parfois réelles, parfois
imaginaires ou traumatiques) sont identifiées, in fine,
par une politique précise et forcément subjective. En
matière d’argent sale, la drogue, la criminalité
organisée, la corruption, le terrorisme, sont les variables
fortes qui, depuis les années 1980, ont motivé puis
façonné l’armature légale des mesures anti-blanchiment.
Pour les autres infractions, comme la fraude fiscale, les malversations
boursières ou les prises d’intérêt, par
exemple, le délit de blanchiment ne survient qu’occasionnellement
et uniquement à la fin des années 1990. On constate,
donc, que, même dans le cadre d’une politique anti-blanchiment
active, le champ du blanchiment est toujours un sujet mouvant.
Cette variété de perceptions donnant lieu à
des réponses législatives pénales et administratives
évolutives a évidemment compliqué l’évaluation
du phénomène dans sa globalité. Il se dessine
de la sorte une géopolitique du blanchiment, avec ses conflits,
ses lignes de fracture, ses velléités de normalisation,
ses exceptions. Car, la lutte antiblanchiment est un combat mutant,
qui, à l’ère de la globalisation, se façonne
sur des rapports de forces, les mêmes qui définissent
la géopolitique au niveau mondial : entre Etats, entre les
institutions internationales et les Etats, et enfin entre les institutions
internationales elles mêmes.
Cet ouvrage essaiera de retracer la dynamique du blanchiment, d’en
décrire les multiples pratiques et de préciser l’objectif
et le contenu des politiques anti-blanchiment tant au niveau international
qu’en France.
---
CONCLUSION
Mais pour combien de temps le dispositif mis en place en France sera-t-il
encore à jour ? Dorénavant, l’ensemble des nouvelles
technologies, les nouveaux produits financiers et ceux à venir,
comme la carte intelligente (« smart card ») qui permet
de « transporter » du crédit sur une
puce électronique, sont scrutés avec le plus grand intérêt
par les blanchisseurs. La raison en est très simple. L’objectif
premier de la mondialisation financière étant la libre
et toujours plus rapide circulation des fonds, les mesures de contrôle
et de sécurité marquent toujours un temps de retard.
C’est ce temps intermédiaire, entre la mise en place
d’une nouvelle technique ou d’un nouveau produit financier,
et les mesures de contrôle qui vont l’accompagner et l’encadrer
pour éviter les abus, qui est et sera l’espace du blanchisseur.
Le problème n’est pas exclusivement technique. La demande
« d’air frais », d’espaces non régulés
et de liquidités toujours plus importantes crée une
pression qui n’a jamais été aussi forte. Jamais
l’adage Time is money n’a été aussi actuel.
Parallèlement, le nombre de spécialistes aussi bien
en informatique, en cryptage, qu’en ingénierie financière,
juridique, etc., n’a jamais été aussi important
et surtout « disponible ». La démocratisation du
savoir et de l’information, l’arrivée sur le marché
international de l’emploi d’experts informatiques, de
scientifiques ou de nouveaux virtuoses de la finance des pays en transition
ont généré des myriades de bonnes volontés
capables de court-circuiter toute armature institutionnelle. Certes,
le temps s’est accéléré pour tous. Les
premiers cas de blanchiment, pour revenir à Al Capone, Mayer
Lansky ou, plus récemment à Franklin Jurado, ont exigé
des années d’enquête, une restructuration de l’arsenal
juridique et de contrôle, la laborieuse mise en place de conventions
et instruments internationaux. Le cas de ces malfrats avait provoqué
l’avancée des lois et de la jurisprudence, rendu nécessaire
le renforcement de la coopération internationale, accéléré
les procédures anti-blanchiment. On pourrait même dire,
que, désormais, les moyens mis en place pour blanchir de l’argent
par ces précurseurs sont désormais désuets. Mais
pour le blanchisseur d’aujourd’hui, le temps de l’innovation
est constant et encore plus rapide. Rien de plus normal : il ne connaît
ni les frontières de la géographie ni les limites de
l’Etat de droit, et toute son énergie se focalise principalement
sur le détournement des lois et des procédures. L’ingénierie
trafiquante qu’il met chaque fois en place pourrait être
comparée au processus de fabrication des « designer
drugs ». Ces drogues, assimilables quant à leurs
effets psychotropes – et donc à leur dangerosité
pour l’individu- aux drogues de synthèse prohibées,
ne sont pas encore illégales simplement parce que l’adjonction
d’un lien chimique ou d’une molécule supplémentaire
leur permet de ne pas relever légalement de la catégorie
des produits prohibés. Il faudra plusieurs mois voire plusieurs
années pour que les procédures internationales parviennent
à réaliser leur inscription sur les listes des produits
prohibés. Ce temps est, hélas, mis à profit par
les trafiquants pour inonder le marché de la drogue et en tirer
des profits colossaux. Pour le blanchisseur moderne, l’exercice
est le même : multiplier à l’infini des montages
juridiques ou financiers à la limite de la légalité,
et tirer profit du temps nécessaire aux Etats et à la
communauté internationale pour réagir et les interdire.
Le blanchisseur parasite ainsi toute innovation, met à profit
les poches d’exception mises en place par la communauté
internationale prise au piège de ses propres contradictions
et des limites qu’elle s’impose elle-même, tout
comme il profite des nouveaux espaces de liberté offerts par
la mondialisation financière.
Ainsi, la palette très variée des moyens dont le blanchisseur
fait usage s’agrandit. Il puise dans les traditions (hawala,
par exemple), profite des particularismes structurels (offshore, par
exemple), manipule à son profit les outils de la modernité
(Internet, par exemple), est preneur de toute ingénierie fiduciaire
(les « special purposes vehicles », par exemple)
tolérée pour satisfaire les besoins du commerce international.
L’environnement au sein duquel agit le blanchisseur, l’économie
globalisée, est extrêmement souple alors que les moyens
mis en place pour contrecarrer ses objectifs sont lourds car ils restent
le produit de négociations multilatérales, lesquelles,
lorsqu’elles arrivent enfin à un résultat, le
« fixent » pour plusieurs années. Il n’est
donc pas étonnant que les fonds saisis aujourd’hui soient
relativement médiocres, et que rares soient les peines prononcées
(du moins comme résultat d’une procédure judiciaire
basée sur le délit autonome de blanchiment). A moins
de « faire comme les mafieux » ! Au début
des années 1980, la Gendarmerie Royale du Canada (G.R.C.) avait
ouvert une compagnie fiduciaire dans un des paradis fiscaux antillais,
proposant des facilités défiant toute concurrence. Pendant
des années, cette compagnie jouant au « sous-marin »
s’est fait un nom, attirant les capitaux des malfrats, qu’elle
a fini par saisir, tout en remontant très haut dans la hiérarchie
mafieuse. Certes, la G.R.C n’a réussi à détruire
qu’une structure de blanchiment, parmi des milliers encore opérationnelles,
mais au-delà des sommes saisies, c’est un coup très
rude qui a été porté aux organisations criminelles.
L’objectif essentiel de la lutte anti-blanchiment était
atteint. Pour ce faire, il a fallu agir « dans un monde
tel qu’il est, et non pas tel qu’il devrait être ».
*Introduction
et conclusion reproduites sur www.geopium.org avec l'aimable autorisation
des Presses universitaires de France (service Droits étrangers
et dérivés) et des auteurs.
